La taxe forfaitaire sur les métaux précieux correspond à 11 % du prix de vente, auxquels s’ajoute 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % au total. Elle est collectée et reversée par le professionnel lorsque ce régime s’applique.
Cette taxe légale doit être distinguée des éventuels frais commerciaux. Anthéor explique séparément chaque élément avant la signature du contrat.
Lorsque le vendeur dispose des justificatifs requis, il peut demander l’application du régime de la plus-value réelle. Le taux global est de 36,2 % sur la plus-value, avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année et une exonération après vingt-deux ans.
Les justificatifs d’acquisition et de détention doivent être examinés avant de retenir cette option.
Le régime dépend de la nature du bien, du montant de la cession et de la manière dont l’objet est acheté. Pour éviter une généralisation incorrecte, Anthéor vérifie le traitement applicable à chaque opération avant la vente. Le détail fiscal figure sur les documents de transaction.
Pour les pièces et lingots soumis au régime forfaitaire, la retenue peut représenter 11,5 % du prix de cession. Anthéor indique séparément ses frais de courtage de 2,5 %, soit 14 % au total dans ce cas. Lorsque le régime des plus-values sur biens meubles peut être choisi avec les justificatifs nécessaires, son calcul est différent et doit être vérifié avant la transaction.
Sources officielles consultées le 22 septembre 2026 :
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen des justificatifs propres à la vente.
En France, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux est de 11 % du prix de vente, à laquelle s'ajoute 0,5 % de CRDS. Sous conditions de justificatifs, le vendeur peut opter pour le régime de la plus-value réelle.
L'option est possible si le vendeur peut justifier notamment la date et le prix d'acquisition ou une détention suffisamment longue. Le professionnel vérifie les justificatifs avant d'appliquer ce régime.
Non. Les prélèvements fiscaux prévus par la loi et les éventuels frais commerciaux du professionnel sont deux éléments distincts. Ils doivent être expliqués avant la vente.
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Fiscalité de la vente d’or
La fiscalité dépend de la nature du bien, du montant de la vente et des justificatifs disponibles. Pour les métaux précieux, le régime forfaitaire et l’option pour la plus-value réelle répondent à des conditions distinctes.
Anthéor explique avant la signature les prélèvements légaux applicables et les distingue des éventuels frais commerciaux.
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